Canal numérique entre la population et l'administration

Réorientation du vote électronique

La Confédération et les cantons mettent en place une exploitation
stable du vote électronique à titre d’essai. Les essais sont évalués en
continu, les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la
confiance sont identifiées et appliquées. Les cantons bénéficient
d’un soutien optimal pour l’adoption du vote électronique.

Organisation responsable: Chancellerie fédérale

Renseignements: Oliver Spycher/ Bettina Hirter

Délai final: 31.12.2027

Proposer une offre transversale d’information en ligne des autorités et exploiter le portail ch.ch

Le projet vise à uniformiser et à simplifier, en collaboration avec
tous les échelons de l’État fédéral, l’accès aux informations numériques
sur les prestations électroniques des autorités. Il prévoit le
développement et l’exploitation du site ch.ch, qui fournit des informations
sur les thèmes concernant les autorités et sert de portail
d’accès aux services numériques des autorités suisses. Il peut donner
lieu, si nécessaire, à l’élaboration et à l’application de manuels,
de bonnes pratiques ou de normes. La population bénéficie d’un accès rapide et compréhensible aux informations qui l’intéressent concernant les services administratifs. Le projet simplifie la collaboration entre la population et les autorités et renforce la confiance.

Organisation responsable: Chancellerie fédérale

Renseignements: André Do Canto

Délai final: 31.12.2024 (une prolongation est en cours de négociation)

Refonte de la plateforme de publication «Portail des feuilles officielles»

La mesure vise une refonte de la plateforme «Portail des feuilles officielles». L’objectif est de mettre à jour la plateforme tant d’un point de vue technique que fonctionnel, afin qu’elle soit conforme aux normes et exigences actuelles. Cette actualisation permettra, d’une part, de continuer à assurer l’exploitation sûre et économe de la plateforme et l’exécution du mandat de prestations conformément aux exigences légales. De l’autre, elle contribuera au développement de la plateforme de publication suisse centralisée pour les communications officielles. Le partage de la responsabilité entre tous les échelons de l’État doit être renforcé et pérennisé. Dans cette optique, il est crucial que les exigences propres aux cantons et aux communes soient intégrées au cahier des charges afin que la nouvelle plateforme apporte la plus grande utilité possible à toutes parties concernées. 

Organisation responsable: Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

Renseignements: Patric Ilg

Délai final: 30.09.2026

Renouvellement et développement de la plateforme «iGovPortal.ch»

La plateforme intercantonale iGovPortal est un outil de cyberadministration qui permet la mise en relation des citoyennes, citoyens et personnes morales avec les autorités compétentes. Dans le cadre de la présente mesure, l’offre de prestations numériques des cantons est élargie en collaboration avec leurs communes. Il s’agira de développer encore la plateforme sur les plans de l’interopérabilité et de la standardisation, et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Organisation responsable: iGovPortal.ch (association)

Renseignements: Beat Wyler

Délai final: 31.12.2027

Extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse

(Initialisation)

L'établissement d'un extrait du registre des poursuites est l'une des opérations les plus fréquentes dans l'administration. Les extraits actuels du registre des poursuites ne mentionnent que les procédures de poursuite en cours dans l'arrondissement de poursuite dans lequel l'extrait est commandé. Désormais, un extrait du registre des poursuites sera délivré pour l'ensemble des 366 offices de Suisse. D'une part, il sera plus facile pour la population d'obtenir un extrait du registre des poursuites. D'autre part, des mesures appropriées permettront de mettre un terme à l'utilisation abusive de l'extrait du registre des poursuites et de prévenir les cas de fraude de la part des débiteurs. En outre, les offices des poursuites seront déchargés grâce à un traitement entièrement numérique des renseignements personnels. L'ANS soutient l'initialisation du projet.

Organisation responsable: Conférence des maires de Zurich

Renseignements: Yves de Mestral​​​​​ ​​​​

Délai final: 30.06.2024

Promouvoir les services électroniques existants

Dans le canton de Saint-Gall comme dans toute la Suisse, de nombreux services électroniques de grande qualité sont déjà proposés à la population ainsi qu'aux entreprises. Cependant, les services numériques sont souvent encore trop peu connus des utilisateurs potentiels. Par conséquent, les services publics numériques ne sont pas ou rarement utilisés. La notoriété et le taux d'utilisation doivent être augmentés. Dans le cadre d'une campagne de communication d'une année, au sens d'un pilotage, les différents services cantonaux et nationaux seront donc promus par des mesures de marketing ciblées (principalement numériques) et les résultats seront partagés avec le réseau de l'administration numérique suisse.

Organisation responsable: Canton de St.Gall

Renseignements: Sandro Parissenti 

Délai final: 15.12.2024

Poursuivre le développement conjoint des offres numériques

L'ANS vise à développer les offres de services dans toute la Suisse. Elle soutient les communes et les cantons lors de la mise en œuvre. L'ANS mène ce projet avec l'objectif d'établir un canal numérique entre la population et les autorités. Dans le cadre de la collaboration fédérale, une communauté de pratique est mise en place pour le développement de services administratifs numériques. Les administrations se mettent d'accord sur les services publics à mettre en œuvre de manière coordonnée sous forme numérique.

Organisation responsable: secrétariat de l'ANS

Renseignements: Sabina Steiner

Délai final: 13.12.2024