Print Logo
DE FR IT EN
  • Contact
  • Médias
DE FR IT EN
Website Logo
  • Actualités
  • Mise en œuvre
  • Publications
  • À propos de nous
  • Actualités
    • back
    • News
    • Newsletter
    • Manifestations
    • Blog juridique
    • Objets politiques concernant la numérisation
  • Mise en œuvre
    • back
    • Aperçu du plan de mise en œuvre ANS
    • Projets
    • Priorités en matière de prestations de l’ANS
    • Agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS)
  • Publications
    • back
    • Toutes les publications
    • Stratégie
    • Conditions générales et modèles de contrats
    • Déclarations de condition
    • Études (Monitorage)
    • Sondages
  • À propos de nous
    • back
    • Administration numérique suisse
      • back
      • Administration numérique suisse
      • Mandat de prestations
    • Chargé de mission de la Confédération et des cantons
    • Secrétariat
    • Organe de direction politique
    • Organe de direction opérationnelle
    • Assemblée des délégués
    • Groupes de travail
    • Responsables de prestations
    • Dialogues
    • Organisations spécialisées
  • Contact
  • Médias
Newsletter
  • Social Icon
  • Social Icon
Vous êtes ici:
  1. Publications
  2. Toutes les publications

Centre de téléchargement des publications

L'Administration numérique suisse (ANS) publie régulièrement des publications spécialisées sur la numérisation et l'informatique dans l'administration. Celles-ci comprennent des études nationales et internationales, des rapports techniques d'activité et des rapports annuels. Vous trouverez également ici l'ensemble des documents de base relatifs à l'ANS (stratégie, convention-cadre, plan de mise en œuvre, etc.) ainsi que les Conditions générales et les modèles de contrats pour les prestations TIC. Les publications sont classées par date de publication. Elles peuvent être filtrées. 

Trouver une publication

02 / 2026
Liste des tâches pour l’élaboration d’une stratégie en matière d’IA Études [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/a25f7aa1-e466-4222-9cdb-d907403e7367/765]
Liste des tâches pour l’élaboration d’une stratégie en matière d’IA
08 / 2025
Rapport ciblé « L'IA au sein de l'administration publique » 2025 Études [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/c28c8389-9704-4563-9c28-6d1308a928e6/765]
Rapport ciblé « L'IA au sein de l'administration publique » 2025
07 / 2025
Convention entre la Confédération suisse et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse» pour les années 2024 à 2027 (annexe révisée) Documents de base [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/7f90325a-65a4-4af4-9a48-84326b156b47/765]
Convention entre la Confédération suisse et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse» pour les années 2024 à 2027 (annexe révisée)
05 / 2025
Étude Second Source (mandatée par le groupe de travail Cloud Governance and Workplace) Études [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/33f411be-f074-4908-90a7-aa703b731235/765]
Étude Second Source (mandatée par le groupe de travail Cloud Governance and Workplace)
04 / 2025
Rapport de monitorage 2025 Rapports [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/929/765]
Rapport de monitorage 2025
04 / 2025
Rapport annuel de l'ANS 2024 Rapports annuels [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/932/765]
Rapport annuel de l'ANS 2024
03 / 2025
Étude nationale sur la cyberadministration 2025 Rapports, Études [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/922/765]
Étude nationale sur la cyberadministration 2025
03 / 2025
Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025 Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/896/765]
Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025
03 / 2025
Explications concernant les Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025 Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/898/765]
Explications concernant les Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025
03 / 2025
Directives Utilisation des modèles de contrats de l’ANS en complément des conditions générales de l’ANS pour les prestations TIC (édition de mars 2025) Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/a9d669b1-b509-46ac-aec2-9b9f5f54dc6f/765]
Directives Utilisation des modèles de contrats de l’ANS en complément des conditions générales de l’ANS pour les prestations TIC (édition de mars 2025)
03 / 2025
Check-list I: Choix du modèle de contrat et cas particuliers Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/ce74d198-6e0d-4f8e-b370-b79198a7f055/765]
Check-list I: Choix du modèle de contrat et cas particuliers
03 / 2025
Check-list II: Choix d’autres clauses facultatives et remarques complémentaires Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/9e599f7c-8037-4390-9792-60d5e03c2146/765]
Check-list II: Choix d’autres clauses facultatives et remarques complémentaires
03 / 2025
WKV 1: Contrat pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/3f3e8258-387b-45b5-ad1d-8851279c7710/765]
WKV 1: Contrat pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise
03 / 2025
DLV 2: Contrat pour les prestations de services informatiques Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/caa69b55-f9af-4061-9e6e-e8a89534c73f/765]
DLV 2: Contrat pour les prestations de services informatiques
03 / 2025
HKV 3: Contrat pour l’achat de matériel Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/91a2303c-2775-434c-990b-ecfee878187c/765]
HKV 3: Contrat pour l’achat de matériel
03 / 2025
SLV 4: Contrat pour licences de logiciels Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/0878a4d5-505f-4788-80ae-046afc1c0e96/765]
SLV 4: Contrat pour licences de logiciels
03 / 2025
WPV 5: Contrat pour la maintenance de matériel et l’entretien de logiciels Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/9e33790b-1a3b-4e16-8cb9-0fa4ce931c57/765]
WPV 5: Contrat pour la maintenance de matériel et l’entretien de logiciels
03 / 2025
CLV 6: Contrat pour le Software as a Service Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/dee0ef99-bfd5-46d8-9e43-570223fd1771/765]
CLV 6: Contrat pour le Software as a Service
02 / 2025
Rapport d'évaluation de l'ANS (29.01.2025) Rapports [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/887/765]
Rapport d'évaluation de l'ANS (29.01.2025)
12 / 2024
Extrait de l'étude infrastructure de base Swissdec (Management Summary en français) Études [https://www.digitale-verwaltung-schweiz.ch/download_file/817/765]
Extrait de l'étude infrastructure de base Swissdec (Management Summary en français)
  • Retour
  • 1 (actuel)
  • 2
  • 3
  • 4
  • Suivant
Back to top.
Schweizerische Eidgenossenschaft Konferenz der Kantonsregierungen Schweizerischer Städteverband Schweizerischer Gemeindeverband

Actualités
Mise en œuvre
Publications
À propos de nous
Postes vacants

Protection des données
Impressum

Administration numérique suisse
Maison des cantons
Speichergasse 6
CH–3003 Bern

info@digitale-verwaltung-schweiz.ch
+41 58 464 79 21

Newsletter
  • Social Icon
  • Social Icon

© Digitale Verwaltung Schweiz

Protection des données
Impressum