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#11 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 6 avril 2022

Lors de la séance du 6 avril 2022, le «nuage» était au centre des discussions.

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Timur Acemoglu

Timur Acemoglu est avocat et conseille les collectivités publiques sur les questions de droit de la cyberadministration.

Nuage public de l'Administration fédérale: de la stratégie aux mesures techniques et juridiques en passant par l'acquisition

  • Carsten Schmidt, responsable d'initiatives / spécialiste Stratégie et planification de l'informatique, Chancellerie fédérale ChF
  • Stephan Brunner Pohlenz, chef de la section du droit, Chancellerie fédérale ChF
  • Ronja Lichtsteiner, juriste de la section du droit, Chancellerie fédérale ChF
Présentation du nuage public de l'administration fédérale (Chancellerie fédérale) (disponible seulement en allemand) [PDF]

Législation du canton de Fribourg en matière de nuage

  • Michael Montavon, Conseiller juridique Service de législation SLeg, Canton de Fribourg
Développements de la Cyberadministration dans le canton de Fribourg [PDF]

Nouvelle version révisée de l'«Aide-mémoire sur les risques et les mesures spécifiques à la technologie du Cloud» de privatim

  • Ueli Buri, délégué à la protection des données du canton de Berne et président de privatim
Présentation des risques et mesures spécifiques aux nuages [PDF] (disponible seulement en allemand) [PDF]
«Aide-mémoire sur les risques et les mesures spécifiques à la technologie du Cloud» privatim [PDF]

Groupe spécialisé de juristes 

Il est souvent compliqué d’apporter des réponses claires aux questions juridiques que pose la cyberadministration, même pour les juristes chevronnés, car les bases légales expresses et les références appropriées dans la jurisprudence et la doctrine n’existent souvent pas. Les spécialistes compétents ont donc la lourde responsabilité de devoir apporter les bonnes réponses dans les projets ou les domaines spécialisés internes qui soulèvent des questions en matière de cyberadministration. 

En  2016 a été créé un groupe spécialisé de juristes issus des cantons et des communes. Celui-ci discute des questions relatives à la cyberadministration. Il se réunit en général deux fois par an. 

Avez-vous une question sur le droit de la cyberadministration?

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