Les autorités administratives sont tenues d’archiver les dossiers importants. Or, l’archivage à long terme des documents numériques constitue un défi particulièrement difficile. À quoi faut-il faire attention ? Où peut-on trouver de l’aide ? Timur Acemoglu dresse un état des lieux.
Lire la suiteLa loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Quels nouveaux éléments apporte-t-elle?
Lire la suiteLa commune de Dänikon (ZH) est à la recherche d’un outil adapté pour l’administration des associations du village. Elle aimerait pouvoir y saisir des données sur les organisations en question et le nom des interlocuteurs afin de gérer les contributions qu’elle leur verse. Elle se demande quelles mesures elle doit prendre pour respecter le droit à la protection des données. La nouvelle législation en la matière prévoit-elle de nouvelles obligations? Ueli Buri nous répond.
Lire la suiteVous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Profitez des conseils des juristes de l'association eJustice.CH. Un article de Timur Acemoglu.
Lire la suiteLors de la séance du 4 avril 2023, la loi sur l’administration numérique du Canton de Berne au centre des discussions était au centre des discussions.
Lire la suiteLors de la séance du 9 novembre 2022, l'archivage numérique à long terme et le projet «Justitia 4.0» était au centre des discussions.
Lire la suiteLors de la séance du 6 avril 2022, le «nuage» était au centre des discussions.
Lire la suiteLe canton de Genève se dote d’un nouveau droit constitutionnel à l’intégrité numérique. Quelle protection promet ce nouveau droit fondamental? Une analyse de Timur Acemoglu.
Lire la suiteCertains actes administratifs ne sont valables qu’en la forme écrite, en raison des prescriptions légales ou d’une pratique établie. Une signature est parfois aussi exigée. La signature électronique est le pendant numérique de la signature manuscrite. Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle ancrée dans la loi? Un article de Timur Acemoglu.
Lire la suiteLa cyberadministration repose sur le traitement électronique des affaires administratives, que ce soit au sein d’une administration, entre deux administrations ou entre une administration et un acteur privé. De tels actes administratifs visent notamment à produire un effet juridique et sont soumis aux règles formelles du droit procédural. Or ce dernier doit lui aussi prévoir et régler le traitement électronique des affaires administratives. Un article de Timur Acemoglu.
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