La question est légitime. La cyberadministration englobe l'activité administrative sous forme électronique et la fourniture par l'administration de prestations en ligne. Est-il donc nécessaire d'autoriser explicitement cette dernière à utiliser le format électronique? Mais surtout, cela suffirait-il ou faudrait-il régler encore d'autres questions? Le blog juridique de l'Administration numérique suisse vous apporte quelques réponses. Un article de Timur Acemoglu.
Lire la suiteLe blog juridique de l'Administration numérique suisse (ANS) est tenu par des spécialistes du domaine juridique, qui y présentent les fondements et les derniers développements du droit en matière de cyberadministration. Un article de Florina German, ANS.
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